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Changer de sexe sur sa carte d’identité ?

samedi 16 juin 2018 par Rédaction de Parlons peu parlons Science

Par Manon Bril, pour Mondes Sociaux.

En France, « le mariage pour tous » a soulevé beaucoup de questions de société et a suscité l’indignation d’une partie de la population attachée à des valeurs traditionnelles. Mais il est un autre sujet qui fait toujours frissonner les conservateurs, c’est le changement de sexe dans l’état civil : passer de « bonjour Monsieur » à « bonjour Madame », de « bonjour Madame » à « bonjour Monsieur »… ou aucun des deux !

La juriste Taklith Boudjelti s’est penchée sur cette question dans son article « Le soi et le droit. Du changement d’état civil à la renaissance légale », publié dans la revue Terrain en octobre 2016.

L’état civil est un outil policier dont la fonction première est de conserver l’ordre public. Il référence les nom et prénoms, lieu et date de naissance, sexe et situation matrimoniale dans le but de pouvoir identifier les individus. Au nom de l’intérêt général, nous ne choisissons donc pas notre personnalité juridique… en théorie. En théorie, car des modifications sont désormais possibles, de manière de plus en plus souple, notamment en ce qui concerne le nom et le prénom. Mais le changement de sexe, dans la mesure où il se heurte au « principe de nature », fait l’objet d’une réticence de la part de la justice, parfois assez conservatrice. Et pourtant, le droit à la vie privée, dont l’importance a été rappelée par la Cour européenne, sert souvent d’argument premier dans les revendications des associations transgenres et transsexuelles. Une question se pose alors : à quoi sert vraiment l’état civil, et surtout, l’identification des personnes ne peut-elle pas passer par d’autres outils, plus fiables et plus utiles que la mention du sexe ?

La difficulté avec le droit est qu’il évolue très rapidement et les conditions de changement de sexe dans l’état civil ont déjà été modifiées depuis la parution de l’article en octobre dernier. Toutefois avec les corrections de la chercheure, nous en avons tenu compte dans notre présentation. Ainsi, l’obligation de stérilité n’est plus effective pour la demande de changement de sexe dans l’état civil. Mais il n’est toujours pas possible de faire inscrire un « sexe neutre » et la binarité homme-femme persiste.

SOURCE

Boudjelti T., 2016, « Le soi et le droit. Du changement d’état civil à la renaissance légale », Terrain, n°66, octobre, 126-141.


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